Permis de construire Locaux N° 07831416M0005

Permis de construire n° 07831416M0005 à Issou pour 80 m² de locaux, 5 Rue De Montalet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 07831416M0005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831416M0005 a été délivré le 20 mars 2017 à Issou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Montalet. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA309. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 684 m²

Surface existante avant

3 145 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issou Code postal 78440 Identifiant INSEE 78314
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m²
Locaux 669 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 669 m²
Total 3 145 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 543 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 126 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 126 m²
Total locaux 669 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300406
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831416M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De Montalet, à Issou (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 20 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07831416M0005, déposé en mairie d'Issou.

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