Permis de construire Locaux N° 07831416Z0002

Permis de construire n° 07831416Z0002 à Issou pour 487 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 07831416Z0002

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2016 à Issou (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831416Z0002 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 000 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issou Code postal 78440 Identifiant INSEE 78314
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Industrie 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944792805
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831416Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Issou (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 8 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07831416Z0002, déposé en mairie d'Issou.

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