Déclaration préalable Locaux N° 0783112500234

Déclaration préalable n° 0783112500234 à Houilles pour 106 m² de locaux, 9 Rue Camille Pelletan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier DP n° 0783112500234

Demandeur

BSK CRECHES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783112500234 a été accordée le 3 septembre 2025 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Camille Pelletan. Le projet est porté par BSK CRECHES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 098 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 098 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSK CRECHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930244660
SIRET
93024466000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783112500234
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Camille Pelletan, à Houilles (78800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BSK CRECHES et accordé le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783112500234, déposé en mairie d'Houilles.

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