Permis de construire Logement N° 07831122G0079

Permis de construire n° 07831122G0079 à Houilles pour 177 m² de logement, 14 rue Vercingetorix

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 07831122G0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831122G0079 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé 14 rue Vercingetorix.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 127. La voie, rue Vercingetorix, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2023
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 307 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS (89150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831122G0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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