Permis de construire Logement N° 07831121G0146

Permis de construire n° 07831121G0146 à Houilles pour 91 m² de logement, 12 rue Vercingetorix

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 07831121G0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831121G0146, délivré le 24 mars 2022 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Vercingetorix.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 33 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 148 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Vercingetorix, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2022
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 33 m² existants et construit 91 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 33 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 91 m² 0 m² 33 m² 0 m² 58 m² 91 m²
Total 33 m² 91 m² 0 m² 33 m² 0 m² 58 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831121G0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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