Permis de construire n° 07831122G0003 à Houilles pour 192 m² de locaux, 62 avenue de l'Yser
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 07831122G0003
Demandeur
FONCIA AGENCE MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831122G0003, délivré le 24 mars 2022 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 62 avenue de l'Yser. La demande émane de FONCIA AGENCE MODERNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 088 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 76. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 290 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 482 m² |
| Total | 290 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 482 m² |
| Total locaux | 290 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA AGENCE MODERNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Houilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIA AGENCE MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310188586
- SIRET
- 31018858600039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831122G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |