Permis de construire n° 07831120G0040 à Houilles pour 1 269 m² de logement, 116 boulevard Henri Barbusse 78800 H
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 octobre 2020
Dossier PC n° 07831120G0040
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831120G0040 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2020 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 116 boulevard Henri Barbusse 78800 H. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 195 m² existants. Les T3 représentaient 13 des 20 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 1 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 713 m², soit 63 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 758. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 195 m² existants et construire 1 269 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 713 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 269 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 195 m² à 1 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 1 269 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 269 m² |
| Total | 195 m² | 1 269 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 269 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 13 logements sur 20. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 195 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 13 | 3 | - | - | 20 |
| 10,0 % | 10,0 % | 65,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831120G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 11/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |