À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831120G0048 a été délivré le 18 septembre 2020, pour un projet situé 19 rue de la Paix 78800 Houi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 79 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 78. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/09/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 126 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	126 m²	0 m²	79 m²	0 m²	47 m²	126 m²
Total	79 m²	126 m²	0 m²	79 m²	0 m²	47 m²	126 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 79 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUILLES (78800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831120G0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

PC n°07831120G0042 Logement Annulé

45 rue de la Marne 78800 Hou

Houilles (78800)

Nouvelle construction

28 août 2020 132 m² SDP

PC n°07831120G0056 Logement Autorisé

1 Bis Rue Condorcet 78800 H

Houilles (78800)

Nouvelle construction

28 août 2020 165 m² SDP

PC n°07831120G0045 Logement Autorisé

13 rue de Verdun

Houilles (78800)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 237 m² SDP

PC n°07831120G0059 Logement Commencé

19 rue de la Paix

Houilles (78800)

Nouvelle construction

18 sept. 2020 112 m² SDP

PC n°07831120G0065 Logement Terminé

Houilles (78800)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 86 m² SDP

PC n°07831120G0068 Logement Terminé

Houilles (78800)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 115 m² SDP

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Permis d'aménager à Houilles

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