Permis de construire Mixte N° 07831116G0092

Permis de construire n° 07831116G0092 à Houilles pour 1 736 m² de logement et locaux, 3 B Rue Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 07831116G0092

Demandeur

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831116G0092 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé 3 B Rue Gambetta. La demande émane de IMMOBILIERE ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 671 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP187, AP188. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 736 m²

Surface totale après

2 235 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP187 AP188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 499 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 2 170 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 499 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 9 4 1 - 27
7,4 % 40,7 % 33,3 % 14,8 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392093670
SIRET
39209367000033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831116G0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 B Rue Gambetta, à Houilles (78800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE ILE DE FRANCE et accordé le 20 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 671 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07831116G0092, déposé en mairie d'Houilles.

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