Délivré le 30 mars 2017 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831116G0095 porte sur un projet situé 2 impasse des Cochevis.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 362. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/03/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831116G0095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

PC n°07831117G0002 Logement Commencé

25 rue Joseph Bara

Houilles (78800)

Transformation avec extension

10 mars 2017 106 m² SDP

PC n°07831117G0007 Logement Commencé

Houilles (78800)

Nouvelle construction

17 mars 2017 145 m² SDP

PC n°07831117G0019 Logement Terminé

22 rue des Rosiers

Houilles (78800)

Nouvelle construction

23 mars 2017 133 m² SDP

PC n°07831117G0001 Logement Autorisé

73 rue Joseph Bara

Houilles (78800)

Nouvelle construction

31 mars 2017 1 678 m² SDP

PC n°07831116G0092 Mixte Commencé

3 B Rue Gambetta

Houilles (78800)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 1 736 m² SDP IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

PC n°07831116G0096 Logement Commencé

9 rue Moliere

Houilles (78800)

Extension sans transformation

20 avr. 2017 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Houilles

Permis d'aménager à Houilles

4 autorisations