Permis de construire Logement N° 07831114G0087

Permis de construire n° 07831114G0087 à Houilles pour 1 540 m² de logement, 11 rue Chanzy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 07831114G0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831114G0087 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé 11 rue Chanzy.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 958 m², le programme représente 1 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 106. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Chanzy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2016
2
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 540 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 214 m² à 1 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 754 m²
Total 214 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 29 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 13 6 1 - - 36
44,4 % 36,1 % 16,7 % 2,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831114G0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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