Permis de construire Logement N° 07831114G0066

Permis de construire n° 07831114G0066 à Houilles pour 161 m² de logement, 6 rue Louise Michel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 07831114G0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831114G0066 a été délivré le 10 mars 2015 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Louise Michel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 195 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/10/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 357. Sur la même voie, rue Louise Michel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
26/10/2016
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 195 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831114G0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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