Permis de construire Logement N° 07830724C0002

Permis de construire à Hermeray pour 150 m² de logement - 12B Rue De La Guesle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 07830724C0002

Demandeur

SCI HALIOT ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07830724C0002, délivré le 13 février 2024 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12B Rue De La Guesle, Hermeray (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HALIOT ARTOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B622.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Hermeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 65 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 85 m² 65 m² 0 m² 65 m² 85 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HALIOT ARTOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392911624
SIRET
39291162400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERMERAY (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07830724C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12B Rue De La Guesle, Hermeray (78125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HALIOT ARTOIS et accordé le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07830724C0002, instruit par la commune de Hermeray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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