Permis de construire n° 07830723C0007 à Hermeray pour 28 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 mars 2024
Dossier PC n° 07830723C0007
Demandeur
SIVOM HERMERAY RAIZEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 07830723C0007 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2024 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SIVOM HERMERAY RAIZEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1504, B1505. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermeray.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 167 m² |
| Total | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 167 m² |
| Total locaux | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM HERMERAY RAIZEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247800667
- SIRET
- 24780066700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RAIZEUX (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07830723C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |