Permis de construire n° 0783002400004 à Hargeville pour 259 m² de logement, Le Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 avril 2025
Dossier PC n° 0783002400004
Demandeur
M L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hargeville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783002400004 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2025, pour un projet situé Le Village. M L figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I559, I558, I561. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargeville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hargeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901727198
- SIRET
- 90172719800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TRIEL-SUR-SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783002400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |