Permis de construire Logement N° 0783002400004

Permis de construire à Hargeville pour 259 m² de logement - Le Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0783002400004

Demandeur

M L

Cette page présente le permis de construire n° 0783002400004, délivré le 28 avril 2025 à Hargeville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Village, Hargeville (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M L. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I559, I558, I561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hargeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I559 I558 I561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901727198
SIRET
90172719800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783002400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Hargeville (78790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M L et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783002400004, instruit par la commune de Hargeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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