Permis de construire Locaux N° 07829722E0012

Permis de construire à Guyancourt pour 3 271 m² de locaux - Rue Jacques Duclos

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 30 mars 2023 · Dossier PC n° 07829722E0012 · Demandeur : COMMUNE DE GUYANCOURT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07829722E0012, délivré le 30 mars 2023 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Duclos, Guyancourt (78280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUYANCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK25.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/03/2023
Surface du terrain
9 624 m²
Surface existante avant
3 151 m²
Surface créée
120 m²
Variation nette
+120 m²
Surface totale après
3 271 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guyancourt

Adresse
Rue Jacques Duclos, Guyancourt (78280)
Commune
Code postal
78280
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK23, AK25
Code INSEE
78297

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 2 987 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 107 m²
Total 3 151 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 271 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 987 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
217802974
SIRET
21780297400014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829722E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Duclos, Guyancourt (78280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829722E0012, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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