Déclaration préalable n° 07829723E0027 à Guyancourt pour 331 m² de logement, 7 place Bel Ebat
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier DP n° 07829723E0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 avril 2023 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07829723E0027 porte sur un projet situé 7 place Bel Ebat.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 317 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 318 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 404, BT 410. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Bel Ebat, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2023.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 318 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 317 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 14 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 14 m² | 331 m² |
| Total | 317 m² | 14 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 14 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829723E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BT 404, BT 410 à Guyancourt (78280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place Bel Ebat à Guyancourt (78280)
L’autre dossier recensé place Bel Ebat depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.