Permis de construire n° 07829722E0009 à Guyancourt pour 722 m² de locaux, rue Derain Avenue Claude Mone
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 07829722E0009
Demandeur
LOGIREP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07829722E0009 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé rue Derain Avenue Claude Mone. Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 722 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 518 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/01/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 41. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 518 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 722 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 722 m² parmi les 3 605 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | -722 m² | 2 883 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 3 605 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP, basé à Suresne. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOGIREP
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 393542428
- SIRET
- 39354242800031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SURESNE (92154)
Autres dossiers de LOGIREP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829722E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |