Permis de construire n° 07829722E0006 à Guyancourt pour 1 292 m² de locaux, 11A rue Jacques Cartier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 07829722E0006
Demandeur
EGLISE UNISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07829722E0006 porte sur un projet situé 11A rue Jacques Cartier. Le projet est porté par EGLISE UNISSON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 292 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 052 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 254. La voie, rue Jacques Cartier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 052 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 292 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 292 m² parmi les 1 314 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 314 m² à 1 292 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 0 m² | 1 292 m² | 22 m² | 1 292 m² | -22 m² | 1 292 m² |
| Total | 1 314 m² | 0 m² | 1 292 m² | 22 m² | 1 292 m² | -22 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
| Autres activités | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 292 m² | -1 314 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 292 m² | -1 314 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 0 m² | 1 292 m² | 22 m² | 1 292 m² | -22 m² | 1 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE UNISSON, une association déclarée basée à Voisins-le-Bretonneux.
Demandeur
EGLISE UNISSON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502924459
- SIRET
- 50292445900014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829722E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacques Cartier à Guyancourt (78280)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacques Cartier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.