Déclaration préalable Locaux N° 07829722E0004

Déclaration préalable n° 07829722E0004 à Guyancourt pour 1 612 m² de locaux, 6 rue Helene Boucher

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier DP n° 07829722E0004

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE ESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2022 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07829722E0004 porte sur un projet situé 6 rue Helene Boucher. ASSOCIATION GROUPE ESA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 612 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 349 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 130. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 349 m²

Surface existante avant

4 806 m²

Surface créée

1 612 m²

Surface totale après

4 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 349 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 612 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 612 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 612 m² parmi les 4 806 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 806 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 4 806 m²
Total 4 806 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 4 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Autres activités 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² -1 612 m² 3 194 m²
dont Bureaux 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² -1 612 m² 3 194 m²
Total locaux 4 806 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 4 806 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION GROUPE ESA, dont l'adresse déclarée est à Angers.

Demandeur

ASSOCIATION GROUPE ESA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
342382637
SIRET
34238263700011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829722E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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