Permis de construire à Guyancourt pour 12 103 m² de locaux - 1 Rue Robert Arnaud D Andilly
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 4 mars 2016 · Dossier PC n° 07829715K0014 · Demandeur : SCI LA GARENNE DE SEVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07829715K0014, délivré le 4 mars 2016 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Robert Arnaud D Andilly, Guyancourt (78280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA GARENNE DE SEVRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 665 m² de commerce, 4 995 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD92, ZD90.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guyancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 353 m² | 6 660 m² | 2 160 m² | 0 m² | 2 070 m² | 6 750 m² | 12 103 m² |
| Total | 5 443 m² | 6 660 m² | 2 160 m² | 0 m² | 2 160 m² | 6 660 m² | 12 103 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 752 m² | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 2 099 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Services publics | 2 975 m² | 4 995 m² | 813 m² | 0 m² | 444 m² | 5 364 m² | 8 339 m² |
| Total locaux | 5 353 m² | 6 660 m² | 2 160 m² | 0 m² | 2 070 m² | 6 750 m² | 12 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829715K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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