Déclaration préalable Locaux N° 07829716E0010

Déclaration préalable à Guyancourt pour 1 131 m² de locaux - 6 Rue Galilee

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 18 mars 2016 · Dossier DP n° 07829716E0010 · Demandeur : COLAS SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07829716E0010, accordée le 18 mars 2016 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Galilee, Guyancourt (78280). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COLAS SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV606.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/03/2016
Surface du terrain
2 652 m²
Surface existante avant
1 131 m²
Surface créée
575 m²
Surface totale après
1 131 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2016
2
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guyancourt

Adresse
6 Rue Galilee, Guyancourt (78280)
Commune
Code postal
78280
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV606
Code INSEE
78297

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 131 m²
Total 1 131 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 131 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 556 m²
Industrie 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 1 131 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 1 131 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLAS SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552025314
SIRET
55202531402325
Code APE (NAF)
42.11Z
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92653)

En savoir plus sur COLAS SA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829716E0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Galilee, Guyancourt (78280).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829716E0010, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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