Permis de construire n° 07829712E0022 à Guyancourt pour 241 m² de locaux, 7 Rue Guy Barillo
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 mars 2013
Dossier PC n° 07829712E0022
Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07829712E0022, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2013 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Guy Barillo. La demande émane de COMMUNE DE GUYANCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS7. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 451 m² |
| Total | 210 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 451 m² |
| Total locaux | 210 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802974
- SIRET
- 21780297400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUYANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829712E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 09/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |