Permis de construire n° 07826918C0002 à Gazeran pour 393 m² de locaux, Ferme De Volaille
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 07826918C0002
Demandeur
BFB-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826918C0002 a été délivré le 5 juin 2018 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Volaille. Le dossier a été déposé par BFB-INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B12, B475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
| Locaux | 3 394 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 787 m² |
| Total | 3 940 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 4 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 216 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 609 m² |
| Autres activités | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total locaux | 3 394 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BFB-INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828534644
- SIRET
- 82853464400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826918C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |