Permis de construire Locaux N° 07826915C0008

Permis de construire n° 07826915C0008 à Gazeran pour 552 m² de locaux, 5200 rue de Cutesson

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 07826915C0008

Demandeur

LES GIROFLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826915C0008, délivré le 2 octobre 2015 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5200 rue de Cutesson. LES GIROFLEES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 232 m², le programme représente 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 245 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 232. Sur la même voie, rue de Cutesson, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 232 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 232 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 245 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 1 639 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 639 m² à 1 761 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 639 m² 307 m² 245 m² 185 m² 245 m² 122 m² 1 761 m²
Total 1 639 m² 307 m² 245 m² 185 m² 245 m² 122 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 639 m² 307 m² 245 m² 185 m² 245 m² 122 m² 1 761 m²
dont Bureaux 1 007 m² 307 m² 245 m² 185 m² 0 m² 367 m² 1 374 m²
dont Entrepôt 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 387 m²
Total locaux 1 639 m² 307 m² 245 m² 185 m² 245 m² 122 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES GIROFLEES, une société civile basée à Gazeran. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

LES GIROFLEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344220751
SIRET
34422075100020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1987
Localisation
GAZERAN (78125)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826915C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Cutesson à Gazeran (78125)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gazeran

Autres types d'autorisations à Gazeran