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Permis de construire Logement N° 0782672400007

Permis de construire n° 0782672400007 à Gargenville pour 4 007 m² de logement, 53-55 Rue Pasteur 8, Impasse Des Haies

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 53-55 Rue Pasteur 8, Impasse Des Haies, à Gargenville (78440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PASSAGE PASTEUR et accordé le 26 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672400007, déposé en mairie de Gargenville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 0782672400007

Demandeur

PASSAGE PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782672400007 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé 53-55 Rue Pasteur 8, Impasse Des Haies. Le demandeur déclaré est PASSAGE PASTEUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 5 logements démolis et 69 logements créés, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 28 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL32, AL35. Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 525 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

4 007 m²

Variation nette

+2 741 m²

Surface totale après

4 007 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

21/07/2025

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL32 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8, Impasse Des Haies

Territoires administratifs

Commune: Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	400 m²	4 007 m²	400 m²	3 607 m²	4 007 m²
Locaux	866 m²	0 m²	866 m²	-866 m²	0 m²
Total	1 266 m²	4 007 m²	1 266 m²	2 741 m²	4 007 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements collectifs	69
Collectifs hors résidence	69
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	32	28	2	-	-	69
10,1 %	46,4 %	40,6 %	2,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSAGE PASTEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 934047523
SIRET: 93404752300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782672400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	21/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 53-55 Rue Pasteur 8, Impasse Des Haies, à Gargenville (78440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PASSAGE PASTEUR et accordé le 26 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 28 T3 et 2 T4, dont 38 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672400007, déposé en mairie de Gargenville.

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