Permis de construire Logement N° 0782672300032

Permis de construire à Gargenville pour 2 745 m² de logement - 3 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0782672300032

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0782672300032, délivré le 4 juillet 2024 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Freres Lumiere, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale logement. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 41, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 18 T3, 12 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP292, AP293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 822 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

3 144 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP292 AP293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 152 m² 2 745 m² 0 m² 753 m² 0 m² 1 992 m² 3 144 m²
Total 1 152 m² 2 745 m² 0 m² 753 m² 0 m² 1 992 m² 3 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 18 12 - - 41
7,3 % 19,5 % 43,9 % 29,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 225 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782672300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Freres Lumiere, Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 18 T3, 12 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672300032, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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