Permis de construire n° 0782672100005 à Gargenville pour 639 m² de locaux, 50 Bi Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 0782672100005
Demandeur
SCI ANGELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Bi Rue Pasteur, le permis de construire n° 0782672100005 a été délivré le 19 juillet 2021 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France). SCI ANGELE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | -452 m² | 0 m² |
| Locaux | 194 m² | 187 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 833 m² |
| Total | 646 m² | 187 m² | 452 m² | 0 m² | 452 m² | 187 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 187 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 833 m² |
| Total locaux | 194 m² | 187 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANGELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453983413
- SIRET
- 45398341300015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Autres dossiers de SCI ANGELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782672100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |