Permis de construire Logement N° 07826713Y0026

Permis de construire à Gargenville pour 3 361 m² de logement - Lot C Rue B.palissy De La Ceramique Zac Hauts De Rangiport

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 07826713Y0026

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07826713Y0026, délivré le 30 janvier 2014 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lot C Rue B.palissy De La Ceramique Zac Hauts De Rangiport, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 18 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 28 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 773 m²

Surface créée

3 361 m²

Variation nette

+3 361 m²

Surface totale après

3 361 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Hauts De Rangiport

Territoire administratif

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 3 361 m²
Total 0 m² 3 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 361 m² 3 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 18
Logements collectifs 34
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 28 18 - - 52
7,7 % 3,8 % 53,8 % 34,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826713Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (18 individuels, 34 collectifs), pour 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot C Rue B.palissy De La Ceramique Zac Hauts De Rangiport, Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 28 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826713Y0026, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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