Permis de construire Logement N° 07826713Y0020

Permis de construire à Gargenville pour 2 431 m² de logement - Loth1 Rue Des Vignes Zac Hauts De Rangiport

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 07826713Y0020

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07826713Y0020, délivré le 6 décembre 2013 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Loth1 Rue Des Vignes Zac Hauts De Rangiport, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 431 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Hauts De Rangiport

Territoire administratif

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 - - - 32
- 43,8 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826713Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 431 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loth1 Rue Des Vignes Zac Hauts De Rangiport, Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826713Y0020, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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