Permis de construire Locaux N° 0782552400018

Permis de construire à Freneuse pour 582 m² de locaux - Rue Des Bouderies Zac Des Portes De L A Ile De Fra

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0782552400018

Demandeur

LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0782552400018, délivré le 19 mars 2025 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Bouderies Zac Des Portes De L A Ile De Fra, Freneuse (78840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 764 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Freneuse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Portes De L A Ile De Fra

Territoire administratif

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805066198
SIRET
80506619800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782552400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bouderies Zac Des Portes De L A Ile De Fra, Freneuse (78840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782552400018, instruit par la commune de Freneuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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