Permis de construire Mixte N° 07825517Y0010

Permis de construire à Freneuse pour 3 032 m² de logement et locaux - Rue Solange Boutel Et Rue Des Balloches

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07825517Y0010

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07825517Y0010, délivré le 20 mars 2018 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Solange Boutel Et Rue Des Balloches, Freneuse (78840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 4 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 2 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 407 m² d'habitation et 625 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1189, C1190, C1191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 550 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+3 032 m²

Surface totale après

3 032 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1189 C1190 C1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Balloches

Territoire administratif

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 4
Logements collectifs 32
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 2 2 - 36
- 38,9 % 50,0 % 5,6 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825517Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (4 individuels, 32 collectifs), pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Solange Boutel Et Rue Des Balloches, Freneuse (78840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 2 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 407 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825517Y0010, instruit par la commune de Freneuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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