Permis de construire n° 07825517Y0009 à Freneuse pour 4 949 m² de logement, Rue Solange Boutel Et Rue Des Balloches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 07825517Y0009
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Solange Boutel Et Rue Des Balloches, le permis de construire n° 07825517Y0009 a été délivré le 22 décembre 2017 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 003 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, dont 13 individuels et 60 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 40 T3, 13 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3648, C2908, C1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Balloches
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 949 m² | 4 949 m² |
| Total | 0 m² | 4 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 949 m² | 4 949 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 40 | 13 | 4 | - | 73 |
| - | 21,9 % | 54,8 % | 17,8 % | 5,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825517Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |