Permis de construire Locaux N° 07825514Y0020

Permis de construire n° 07825514Y0020 à Freneuse pour 124 m² de locaux, 41 43 Rue Des Coutumes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 07825514Y0020

Demandeur

SCI JDCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 43 Rue Des Coutumes, le permis de construire n° 07825514Y0020 a été délivré le 6 mars 2015 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI JDCS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2673, C2670. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2673 C2670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Locaux 272 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 396 m²
Total 453 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 396 m²
Total locaux 272 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JDCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333845964
SIRET
33384596400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
FRENEUSE (78840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825514Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 43 Rue Des Coutumes, à Freneuse (78840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JDCS et accordé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825514Y0020, déposé en mairie de Freneuse.

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