Permis de construire Locaux N° 07825514Y0015

Permis de construire n° 07825514Y0015 à Freneuse pour 2 516 m² de locaux, Zac Les Portes De L Idf Lot 27

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 07825514Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825514Y0015, délivré le 3 février 2015 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Les Portes De L Idf Lot 27.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 516 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D306. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 046 m²

Surface créée

2 516 m²

Variation nette

+2 516 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 27

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²
Total 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Total locaux 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEUFOSSE (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825514Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Les Portes De L Idf Lot 27, à Freneuse (78840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825514Y0015, déposé en mairie de Freneuse.

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