Permis de construire n° 07825515Y0007 à Freneuse pour 124 m² de locaux, 41 43 Rue Des Coutumes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 07825515Y0007
Demandeur
SCI JDCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825515Y0007, délivré le 22 juillet 2015 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 43 Rue Des Coutumes. Le demandeur déclaré est SCI JDCS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2673, C2670. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 272 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 396 m² |
| Total | 453 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 396 m² |
| Total locaux | 272 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JDCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333845964
- SIRET
- 33384596400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de SCI JDCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825515Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |