Permis de construire Logement N° 07824223G0007

Permis de construire à Fontenay-le-Fleury pour 1 230 m² de logement - 33 Rue Emile Zola

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 07824223G0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07824223G0007, délivré le 19 octobre 2023 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Emile Zola, Fontenay-le-Fleury (78330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 230 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 070 m² 1 230 m²
Total 160 m² 1 230 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 070 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 8 4 - - 19
5,3 % 31,6 % 42,1 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824223G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Emile Zola, Fontenay-le-Fleury (78330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824223G0007, instruit par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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