Permis de construire Mixte N° 07824223G0004

Permis de construire à Fontenay-le-Fleury pour 5 384 m² de logement et locaux - 18-20 Avenue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 07824223G0004

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07824223G0004, délivré le 9 août 2023 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Avenue De La Republique, Fontenay-le-Fleury (78330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 36 T2, 16 T3, 12 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 784 m² d'habitation et 600 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC234, AC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 152 m²

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

5 384 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

5 384 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC234 AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 784 m² 4 784 m²
Locaux 2 087 m² 600 m² 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 2 087 m² 5 384 m² 0 m² 2 087 m² 0 m² 3 297 m² 5 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 087 m² 600 m² 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 36 16 12 3 - 78
14,1 % 46,2 % 20,5 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824223G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Avenue De La Republique, Fontenay-le-Fleury (78330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 36 T2, 16 T3, 12 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 784 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824223G0004, instruit par la commune de Fontenay-le-Fleury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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