Permis de construire Mixte N° 07824223G0004

Permis de construire n° 07824223G0004 à Fontenay-le-Fleury pour 5 384 m² de logement et locaux, 18-20 Avenue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 07824223G0004

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07824223G0004 porte sur un projet situé 18-20 Avenue De La Republique. La demande émane de ACCUEIL IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 36 T2, 16 T3, 12 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 784 m² d'habitation et 600 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC234, AC108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 152 m²

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

5 384 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

5 384 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC234 AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 784 m² 4 784 m²
Locaux 2 087 m² 600 m² 0 m² 2 087 m² 0 m² -1 487 m² 600 m²
Total 2 087 m² 5 384 m² 0 m² 2 087 m² 0 m² 3 297 m² 5 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 087 m² 600 m² 0 m² 2 087 m² 0 m² -1 487 m² 600 m²
Total locaux 2 087 m² 600 m² 0 m² 2 087 m² 0 m² -1 487 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 36 16 12 3 - 78
14,1 % 46,2 % 20,5 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824223G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18-20 Avenue De La Republique, à Fontenay-le-Fleury (78330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 36 T2, 16 T3, 12 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 784 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824223G0004, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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