Permis de construire Logement N° 07823913Y0005

Permis de construire n° 07823913Y0005 à Follainville-Dennemont pour 1 270 m² de logement, Rue Des Berbiettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 07823913Y0005

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823913Y0005 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé Rue Des Berbiettes. La demande émane de LOGEMENT FRANCILIEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74P, AB58P, AB48P. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Follainville-Dennemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 270 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
06/11/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Follainville-Dennemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB74P AB58P AB48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Total 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 1 - - - - 30
96,7 % 3,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCILIEN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
489938407
SIRET
48993840700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823913Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 06/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Berbiettes, à Follainville-Dennemont (78520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEMENT FRANCILIEN et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1 et 1 T2, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823913Y0005, déposé en mairie de Follainville-Dennemont.

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