Permis de construire Mixte N° 07823819F0002

Permis de construire à Flins-sur-Seine pour 257 m² de logement et locaux - Allee De Sous Les Murs Du

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 07823819F0002

Demandeur

COMMUNE DE FLINS SUR SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07823819F0002, délivré le 27 septembre 2019 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Allee De Sous Les Murs Du, Flins-sur-Seine (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLINS SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD193, AD141, AD191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 377 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD193 AD141 AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 258 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 386 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 1 258 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLINS SUR SEINE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217802388
SIRET
21780238800058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLINS SUR SEINE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823819F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Sous Les Murs Du, Flins-sur-Seine (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLINS SUR SEINE et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823819F0002, instruit par la commune de Flins-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flins-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Flins-sur-Seine