Permis de construire Locaux N° 0782382000001

Permis de construire à Flins-sur-Seine pour 66 m² de locaux - Place Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 0782382000001

Demandeur

LA CASA MIA

Cette page présente le permis de construire n° 0782382000001, délivré le 10 août 2020 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Charles De Gaulle, Flins-sur-Seine (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CASA MIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2021.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/03/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
27/03/2021
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2021

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 221 m²
Total 155 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASA MIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398521260
SIRET
39852126000024
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
FLINS SUR SEINE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782382000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 27/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Charles De Gaulle, Flins-sur-Seine (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CASA MIA et accordé le 10 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 27 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782382000001, instruit par la commune de Flins-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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