Permis de construire n° 07823815F0009 à Flins-sur-Seine pour 4 583 m² de locaux, Lotissement Les Meriels
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 07823815F0009
Demandeur
FONCIRETAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Les Meriels, le permis de construire n° 07823815F0009 a été délivré le 2 mai 2016 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de FONCIRETAIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 583 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2125, D2174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flins-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Meriels
Territoires administratifs
- Commune
- Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 4 583 m² |
| Total | 0 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 4 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 4 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 4 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIRETAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508154051
- SIRET
- 50815405100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIRETAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823815F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |