Permis de construire à Flins-sur-Seine pour 1 258 m² de logement - All Sous Les Murs Du Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 07823814F0007
Demandeur
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 07823814F0007, délivré le 4 novembre 2014 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé All Sous Les Murs Du Parc, Flins-sur-Seine (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1178, D1182, D1183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Flins-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
| Total | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 1 | - | 1 | - | - | 25 |
| 92,0 % | 4,0 % | - | 4,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 785086505
- SIRET
- 78508650500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823814F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |