Permis de construire Logement N° 07823814F0002

Permis de construire n° 07823814F0002 à Flins-sur-Seine pour 45 m² de logement, 67 Rue De L Etoile

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 07823814F0002

Demandeur

SCI DE L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2014 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823814F0002 porte sur un projet situé 67 Rue De L Etoile. SCI DE L'ETOILE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1836. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 159 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETOILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408036754
SIRET
40803675400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLINS-SUR-SEINE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823814F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue De L Etoile, à Flins-sur-Seine (78410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ETOILE et accordé le 17 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07823814F0002, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

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