Permis de construire Logement N° 07823321G0015

Permis de construire n° 07823321G0015 à Feucherolles pour 370 m² de logement, 15 Bi Rue du Valmartin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 07823321G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823321G0015 porte sur un projet situé 15 Bi Rue du Valmartin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 655 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 82. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Valmartin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Feucherolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Destination

Logement

Surface du terrain

4 655 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 655 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 370 m² à construire.

La surface de plancher passe de 217 m² à 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 587 m²
Total 217 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 587 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823321G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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