Permis de construire à Feucherolles pour 158 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2013
Dossier PC n° 07823312G0032
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
Cette page présente le permis de construire n° 07823312G0032, délivré le 20 janvier 2013 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Feucherolles (78810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET VILLAIN SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA379, AA386, AA394.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
20 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398661017
- SIRET
- 39866101700044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823312G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |