Permis de construire Locaux N° 07822017E0007

Permis de construire n° 07822017E0007 aux Essarts-le-Roi pour 93 m² de locaux, 59 Route De L'artoire

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07822017E0007

Demandeur

BOUTIQUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07822017E0007 a été délivré le 25 septembre 2017 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 59 Route De L'artoire. BOUTIQUETTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D586, D589, D594. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 191 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D586 D589 D594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m² -87 m² 505 m²
Locaux 64 m² 25 m² 68 m² 0 m² 0 m² 93 m² 157 m²
Total 656 m² 25 m² 68 m² 19 m² 68 m² 6 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 25 m² 68 m² 0 m² 0 m² 93 m² 157 m²
dont Bureaux 64 m² 25 m² 68 m² 0 m² 0 m² 93 m² 157 m²
Total locaux 64 m² 25 m² 68 m² 0 m² 0 m² 93 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTIQUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428112452
SIRET
42811245200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822017E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Route De L'artoire, aux Essarts-le-Roi (78690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUTIQUETTES et accordée le 25 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07822017E0007, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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