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Permis de construire Locaux N° 07822017E0007

Permis de construire à Les Essarts-le-Roi pour 93 m² de locaux - 59 Route De L'artoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Route De L'artoire, Les Essarts-le-Roi (78690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUTIQUETTES et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822017E0007, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07822017E0007

Demandeur

BOUTIQUETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07822017E0007, délivré le 25 septembre 2017 à Les Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 59 Route De L'artoire, Les Essarts-le-Roi (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUTIQUETTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D586, D589, D594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 191 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Localisation du projet à Les Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D586 D589 D594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	592 m²	0 m²	0 m²	19 m²	68 m²	0 m²	505 m²
Locaux	64 m²	25 m²	68 m²	0 m²	0 m²	93 m²	157 m²
Total	656 m²	25 m²	68 m²	19 m²	68 m²	6 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	25 m²	68 m²	0 m²	0 m²	93 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTIQUETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428112452
SIRET: 42811245200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07822017E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Route De L'artoire, Les Essarts-le-Roi (78690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUTIQUETTES et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822017E0007, instruit par la commune de Les Essarts-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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