Permis de construire n° 07822017E0003 aux Essarts-le-Roi pour 94 m² de locaux, 17 Rue Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 07822017E0003
Demandeur
ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07822017E0003, délivré le 25 juillet 2017 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 894 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 988 m² |
| Total | 2 894 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 894 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 2 894 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775707672
- SIRET
- 77570767200082
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822017E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |