Permis de construire n° 07822016E0030 aux Essarts-le-Roi pour 203 m² de logement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 07822016E0030
Demandeur
EARL DE LA MASSICOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07822016E0030 a été délivré le 14 septembre 2017. Le projet est porté par EARL DE LA MASSICOTERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OU147. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Essarts-le-Roi
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 391 m² |
| Total | 188 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MASSICOTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750826406
- SIRET
- 75082640600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES ESSARTS LE ROI (78690)
Autres dossiers de EARL DE LA MASSICOTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07822016E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |