Permis de construire Logement N° 0782172500004

Permis de construire n° 0782172500004 à Épône pour 49 m² de logement, 36 rue Saint Martin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0782172500004

Demandeur

MGNS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782172500004 a été délivré le 16 mai 2025 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 36 rue Saint Martin. MGNS INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 208 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2026, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 167. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Martin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2026

Achèvement (DAACT)

28/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/06/2026
Autorisation
16/05/2025
Chantier (DOC)
25/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2026

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 248 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 49 m² 0 m² 143 m² 0 m² -94 m² 154 m²
Total 248 m² 49 m² 0 m² 143 m² 0 m² -94 m² 154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MGNS INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Limay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MGNS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934956616
SIRET
93495661600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 28/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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